Aménagement du territoire Bushnell

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Montant des achats
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.